L’augmentation de la fiscalité en débat à la CA2M ( Intervention de Nathalie Colin-Oesterlé – 4/12/08 )

Nathalie Colin-Oesterlé, Présidente du Nouveau Centre Moselle

Nathalie Colin-Oesterlé, Présidente du Nouveau Centre Moselle

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Notre réunion de ce soir, ce débat sur le rapport relatif aux orientations budgétaires qui nous est proposé, assorti de la décision que nous devons prendre immédiatement quant à l’instauration d’une fiscalité mixte, est et sera sans doute le moment politique le plus important de cette mandature qui pourtant ne fait que démarrer.

Pour commencer, je souhaiterais, M. le Président, remercier vos Services pour la qualité incontestable de ce rapport qui apporte un éclairage précis et détaillé des enjeux auxquels Metz Métropole est confrontée dans un contexte économique général particulièrement préoccupant. Il n’en demeure pas moins qu’au-delà de la vérité implacable des chiffres et des conclusions auxquels aboutit cette analyse fine de notre situation financière, nous ne pouvons ignorer les conséquences de la décision que nous devons prendre et l’impact qu’elle aura sur nos habitants. Depuis le début de l’automne, la machine financière mondiale s’est emballée, provoquant une onde de choc quasi immédiate, dont les conséquences déjà dramatiques (chute de la production et de la consommation, chômage technique, gel de projets d’investissement des entreprises) annoncent une année 2009 particulièrement difficile.

Dès lors, chacun voudra bien reconnaître que, plus que jamais, nous avons l’obligation de prendre le temps d’échanger et de débattre en toute franchise sur les raisons qui nous obligeraient aujourd’hui à nous retourner vers les contribuables, et plus particulièrement les ménages.

Le dossier du Centre Pompidou-Metz

Si nous avons unanimement approuvé la décision d’accueillir la 1ère décentralisation d’un établissement culturel aussi éminent que le Centre Pompidou à Metz, force est de reconnaître que nous avons tous fait preuve de nettement moins d’enthousiasme quant à l’évolution des coûts du projet architectural ! Et s’agissant de la perspective de la charge annuelle de fonctionnement, nous avons été quelques-uns à redouter son poids et ce dès le lancement du projet.

Combien de fois le groupe politique d’opposition municipale auquel j’appartenais avec mon ami Laurent Dap a-t-il mis en garde les élus chargés de ce dossier sur les dérapages financiers et l’incertitude du coût réel de fonctionnement annuel de l’équipement, sans jamais trouver d’oreilles suffisamment attentives….Nous avions même été amenés à voter contre le budget 2008 de la CA2M et nous avions motivé ce vote par l’absence de réponses claires sur nos capacités à financer un tel équipement, tant en termes d’investissement qu’en termes de fonctionnement…

Il n’empêche, vous récupérez, Monsieur le Président, un dossier complexe que vous gérez au mieux, et notre responsabilité aujourd’hui est bien de l’assumer, en mettant tout en œuvre pour que cette réalisation assure au moins à notre territoire les retombées qu’il mérite, en termes de notoriété culturelle et de développement économique. J’ajouterai quand même que le chiffre de 4,2 millions d’euros, montant de la subvention accordée à l’association de préfiguration pour 2009 mériterait, au nom de la transparence, d’être détaillé et explicité bien au-delà de ce que nous pouvons lire dans ce rapport.

Le Transport Collectif en Site Propre (TCSP)

Toute autre est l’approche que nous devons faire du projet de TCSP.

Si lors de la campagne électorale à Metz, chacun a fait sien l’argument de transports collectifs de qualité tout à fait insuffisante, il serait exagéré de considérer que nous sommes aujourd’hui unanimes pour réaliser le projet porté par Dominique Gros. D’une part parce qu’il s‘agit d’un engagement électoral de la nouvelle Municipalité messine et nous n’avons pas à le reprendre en tant que tel, mais surtout parce que depuis l’euphorie des engagements pris devant les électeurs, la situation a évolué aussi brutalement que rapidement et il est de notre responsabilité d’en tenir compte !

Ce sont ces mêmes électeurs qui aujourd’hui, au quotidien, doivent assurer leurs charges familiales, avec les difficultés que l’on sait.

Si le 1er Vice-Président délégué aux transports insiste tant pour que le projet de TCSP soit lancé sans délai, c’est aussi pour que le Maire de Metz puisse le faire figurer à son bilan de mandat le moment venu… en faisant l’impasse sur le fait qu’il devra lui-même assumer également la responsabilité de l’instauration d’une nouvelle charge fiscale pour les ménages !

L’argument selon lequel nous sommes liés par l’augmentation votée en 2006 du versement transport est erroné : nous avons effectivement l’obligation d’engager les travaux du TCSP avant 2011, mais il n’y a aujourd’hui aucune nécessité de lancer la procédure dès 2009, et encore moins d’envisager le financement d’un busway, dont l’investissement est de l’ordre de 160 M€, faut-il le rappeler, soit une rallonge de 100 M€ par rapport au coût du TCSP évalué à 60 M€.

Ainsi, je considère avec force que nous n’avons pas le droit d’aligner des colonnes de chiffres, dont ceux-ci nous réserveront sans doute d’autres mauvaises surprises…, et, tirant un trait en bas de page, de proposer une addition totale de 400 millions d’euros d’investissements, sur la période 2009 / 2014. Et ce, après avoir, dans ce rapport de Débat d’Orientation Budgétaire, dressé en introduction un tableau pour le moins sombre de la situation économique…

Enfin, et au regard précisément de cette situation économique, il me semble contradictoire, de vouloir à la fois faire preuve de volontarisme en terme de promotion économique et de recherche d’investisseurs à travers la création de l’Agence de développement Metz Métropole, et par ailleurs de mettre en place une augmentation de la fiscalité des entreprises, dont l’impact est forcément négatif, dans un environnement fortement concurrentiel, où l’argument de la pression fiscale est au moins aussi important pour l’investisseur que celui de la création d’un Busway entre Woippy et Mercy. On pourrait d’ailleurs s’interroger sur l’intérêt que trouveront les petites communes de notre agglomération de la sorte à l’essor de la ville centre, petites communes dont on exige vraiment beaucoup au nom de la solidarité communautaire.

Je ne me serais pas forcément opposée à l’augmentation de la pression fiscale dans un autre contexte, mais au regard de la situation économique et des incertitudes qu’elle induit pour nos entreprises comme pour les familles, au regard également de cette posture maximaliste qui consiste à vouloir mener de front et en même temps tous ces projets dont nous n’avons manifestement pas les moyens, sans même évoquer l’hypothèse ou l’alternative d’un décalage dans le temps de certains d’entre eux – autrement dit, alors que malgré l’avis de tempête, nous refusons de réduire la voilure -, je ne puis adhérer au projet de Débat d’Orientation Budgétaire que vous nous présentez.

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