Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, mardi 21 juillet 2009. 311 députés dont ceux du Nouveau Centre ont voté pour. Les sénateurs débattront du texte à partir du 21 septembre, après une série d’auditions des principaux acteurs de la formation professionnelle durant l’été.

Comme l’a rappelé Francis VERCAMER, député Nouveau Centre de Nord, lors de la séance d’explication de vote, « ce projet de loi constitue une étape déterminante vers un système de formation professionnelle efficace, qui apporte des réponses personnalisées aux difficultés d’accès à l’emploi de nos concitoyens et soit plus en phase avec les réalités de nos territoires ».

Déterminante certes, mais une étape seulement car le texte censé transposer l’Accord National Interprofessionnel du 07 janvier 2009, reste en deçà des attentes exprimées par les députés du Nouveau Centre concernant l’instauration d’un droit à la formation initiale différée, l’extension de la portabilité du DIF à toutes les situations de démission du salarié (et pas seulement la démission « légitime ») ou la question fondamentale de la gouvernance de la formation professionnelle.

S’agissant du droit à la formation initiale différée, il est d’autant plus regrettable qu’il soit absent du projet de loi alors même qu’il est inscrit dans l’accord national du 07 janvier 2009, et qu’aujourd’hui le niveau de qualification des salariés en entreprise plaide pour sa reconnaissance légale. En effet, 56% des salariés en entreprise justifient d’un niveau V (CAP, BEP) voire infra, et 21% d’entre eux n’ont aucune formation, avec toutes les conséquences que cela peut avoir par la suite en cas de rupture des carrières.

La question de la gouvernance de la formation professionnelle est également une question qui aurait dû être au cœur des débats sur la réforme du système de formation professionnelle.

Si depuis 2004, les Régions se sont vues reconnaître des compétences élargies en matière de formation professionnelle (transfert des formations sanitaires et sociales, transfert des formations de l’AFPA), la récente réforme du service public de l’emploi et certaines dispositions du projet de loi actuellement en débat (création du « Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels » permettant la formation de 200.000 demandeurs d’emploi supplémentaires, « actions de préparation opérationnelle à l’emploi ») vont nécessairement engendrer la mise en place de nouveaux partenariats locaux entre les Régions, l’Etat et Pôle Emploi, dont les principaux bénéficiaires seront les personnes en démarche de réinsertion professionnelle.

Face à ces évolutions, nous aurions souhaité que le projet de loi soit plus ambitieux, définisse avec précision le rôle de chacun des acteurs intervenant dans le champ de la formation des demandeurs d’emploi, et détermine une « véritable instance de concertation et de pilotage au niveau régional et territorial ».

D’autant que certaines Régions socialistes, à l’instar de la Région Lorraine, n’ont pas été en mesure d’assumer, et de développer sur les territoires, le leadership que leur reconnaissent pourtant les différentes lois de décentralisation. En Lorraine, une explication est sans doute à chercher du côté du manque de lisibilité et de crédibilité de la politique de formation de la Région qui rend encore plus difficile, il est vrai, le travail d’animation et de coordination au niveau des territoires.

Cette question de la gouvernance de la formation professionnelle devra, en tout état de cause, s’inviter dans la prochaine campagne des Régionales de 2010. Le Nouveau Centre y sera particulièrement attentif …

Les députés du Nouveau Centre, dont une grande partie des amendements ont été intégrés au texte, ont décidé, en dépit de certaines « carences », de voter en faveur de ce projet de loi car il constitue véritablement une avancée au bénéfice des personnes les plus éloignées de l’emploi et une réponse aux conséquences désastreuses de la crise sur l’emploi.

En revanche, le Parti Socialiste a démontré, une nouvelle fois, toute sa capacité à passer à côté des grands débats et enjeux nationaux. Fidèle à sa posture d’opposition systématique, et alors même que certains amendements socialistes ont été intégrés au texte soumis au vote, le Parti Socialiste a voté contre.

Mais nous ne doutons pas que les sénateurs socialistes, dont certains sont également Présidents de Région, seront « force de proposition » et « sauront prendre leurs responsabilités » (sic), à un moment où la question de la formation professionnelle revêt un caractère des plus prioritaires pour l’avenir de nos emplois, la survie de nos territoires et la compétitivité de nos entreprises.

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