Le port de la burqa heurte au plus profond notre conception de la dignité de la personne humaine. Une personne, c’est un visage et il n’y a pas d’identité sans visage. Le voile intégral heurte également notre attachement à l’égalité entre les hommes et les femmes.

Cependant, une loi d’interdiction générale et absolue de la burqa serait une précipitation et une erreur.

D’abord, parce que sur ces questions de société difficiles, nous devons savoir prendre le temps de la réflexion et du débat pour parvenir à une position sage et équilibrée. Ce fut le cas, il y a quelques années, pour la redoutable question du port du voile à l’école. Chacun reconnaît aujourd’hui la qualité des travaux de la commission Stasi et son apport décisif à la solution du problème. Grâce à ses travaux, d’une législation à l’origine sur le port du voile à l’école, le Parlement vota finalement une loi sur les signes religieux ostentatoires qui évitait toute stigmatisation de la religion musulmane et s’adressait à toutes les religions, conformément à notre tradition laïque. De plus, la quasi-unanimité du Parlement donna à cette loi une puissance et une force sans égales pour son application.

Ensuite, parce qu’à ce jour, nul n’est en mesure de quantifier précisément le nombre de personnes concernées, ni de déterminer si le port de la burqa est en expansion ou s’il est simplement plus visible dans l’espace public. On parle souvent du port de la burqa par environ 2000 femmes ce qui, admettons-le, signe le caractère marginal du phénomène même s’il est profondément choquant. Qui peut dire si cette expansion supposée correspond à l’afflux de nouveaux immigrés, à la radicalisation de personnes déjà présentes sur notre territoire ou même à la pratique de femmes françaises nouvellement converties à l’Islam ? De l’avis de très nombreux observateurs, le port du voile intégral est plus souvent le signe d’une revendication identitaire voire d’une provocation, autant que le signe d’une oppression par la famille ou le mari.

Dès lors, à l’exception de motifs précis et liés à la sécurité, sur quel fondement sérieux interdire la burqa ? Qu’il s’agisse de la laïcité ou de la dignité de la femme, aucun des arguments avancés en faveur d’une loi d’interdiction générale n’est recevable.

L’argument de la laïcité n’est pas pertinent. Telle que nous la pratiquons, la laïcité est une laïcité ouverte et positive. Elle distingue notamment ce qui relève de l’espace public et de la sphère privée. La laïcité à la française n’est pas une laïcité combattante mais une laïcité qui protège la liberté de conscience et la foi de chacun. En son nom, une loi d’interdiction générale supposerait de ne tolérer sur le domaine public aucune tenue vestimentaire manifestant une appartenance religieuse, ce qui contreviendrait aux principes libéraux de la
République.

Le respect de la dignité de la femme est aussi avancé pour justifier d’une loi d’interdiction. Nul n’est évidemment insensible à l’argument. Mais si le port de la burqa est un marqueur évident d’infériorité de la femme, est-il le seul dans nos sociétés ? Que penser de l’image souvent dévalorisante et même humiliante de la femme qu’offrent parfois certaines publicités, la pornographie ou Internet ? Dans l’échelle de l’atteinte à la dignité de la femme, la passivité, voire la complicité de la société française à l’égard de la prostitution, forme d’esclavagisme non abolie, ne provoque pas autant d’émoi ni de débats.

En fin de compte, seul l’argument de la sécurité publique pourrait justifier non pas une loi, mais des mesures d’interdiction de la burqa, soigneusement délimitées dans l’espace social et précisément justifiées.

Il existe déjà de nombreux textes contraignant la tenue vestimentaire, soit pour des raisons d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail, soit en formalisant des conventions sociales propres à un lieu ou à un moment (« tenue correcte exigée », « police des plages », arrêtés municipaux d’interdiction de certaines tenues, etc.). Dans des lieux bien précis, le fait d’avoir le visage découvert est un réel argument de sécurité publique. Il n’est, par exemple, pas acceptable qu’une personne aille chercher un enfant à la sortie de l’école sans qu’elle puisse être identifiée par les responsables scolaires. De même, l’interdiction du port du voile intégral au volant ou à l’entrée d’une banque n’est pas compatible avec nos impératifs de sécurité et d’ordre public. Et il en va de même de l’accès à certains services publics.

En dehors de ces espaces sociaux identifiables, légiférer de manière générale sur la burqa poserait de toute façon une évidente question d’application de la loi. En supposant la loi confirmée, comment garantir son application au quotidien ? Verrons-nous réellement en France des policiers donner l’ordre à des femmes excessivement voilées de se découvrir ? Cette nouvelle police du vêtement sera-t-elle réservée au petit peuple de nos périphéries urbaines et sociales ou concernera-t-elle aussi les grandes familles des pays arabes en visite à Paris ?

Dans le meilleur des cas, une loi d’interdiction générale et absolue rejoindra la longue liste des nombreuses lois inappliquées ou inapplicables. Dans le pire des cas, elle portera en elle les germes d’une atteinte à une liberté individuelle; et pire encore des risques de division ou d’affrontement.

L’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 énonce que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». C’est dans ce cadre que nous devons aborder la question de la burqa, en écartant une interdiction législative générale et absolue, mais en fixant un certain nombre de règles qui permettront d’éviter la stigmatisation d’une communauté.

Hervé MORIN
Président du Nouveau Centre

Colette LE MOAL
Députée des Yvelines
Membre de la mission d’information

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