Les 25 et 26 novembre derniers, le Conseil Régional de Lorraine s’est réuni en séance plénière afin d’examiner le rapport introductif au Débat d’Orientation Budgétaire 2011, préalable au vote du budget primitif.

Un moment qu’attendaient avec impatience les élus régionaux Nouveau Centre, et au premier rang desquels Nathalie Colin-Oesterlé, présidente de la fédération de la Moselle, qui a été la première a exprimé un certain scepticisme face à un « document convenu manifestement pas à la hauteur des enjeux et des défis que doit relever la Lorraine ».

 

Nathalie Colin-Oesterlé, Présidente de la fédération de la Moselle, Conseillère Régionale

En effet, pendant près d’une trentaine de pages sur 55, le Président du Conseil Régional et sa majorité s’apitoient sur leur sort en ne cessant de fustiger le Gouvernement quitte, au détour d’une phrase, à « déplorer » les grands plans nationaux tels que le Plan CAMPUS ou les Investissements d’avenir, dont la Lorraine a cruellement besoin ! Une réserve à laquelle la communauté universitaire, qui s’est mobilisée avec vigueur autour de ces projets,  sera sensible …

Nathalie Colin-Oesterlé a regretté le peu de place consacré dans ce document aux Lorraines et aux Lorrains, et l’absence d’un éclairage sur la situation socio-économique de la région Lorraine à partir duquel la majorité régionale aurait pu décliner de grandes orientations stratégiques …

A cela, Jean-Pierre Masseret a préféré les effets de manche et les imprécisions, dont la palme revient sans doute à la nouvelle politique d’appui aux territoires, dans laquelle il est impossible de déceler la moindre vision partagée des grands enjeux de développement territorial !

Tout ce verbiage ne peut masquer l’incapacité de la majorité à répondre à l’urgence née de la situation économique de la Lorraine et aux défis que celle-ci va devoir relever dans un contexte institutionnel et économique en profonde mutation.

Dans le secteur du développement économique, le Nouveau Centre a exprimé ses réserves quant à la création d’une nouvelle structure (une Agence de Développement Economique) alors que la Région s’est déjà dotée d’une Agence de Mobilisation Economique (AME) et d’un Pôle de l’Economie au sein de l’administration régionale !

Pourtant en février dernier, à la demande de la Commission Européenne, le cabinet belge ADE a remis une étude sur « l’évolution des diagnostics et des stratégies régionales d’innovation dans le cadre des programmes opérationnels (PO) du FEDER 2007-2013 ». Dans cette étude, le cabinet en arrive à la conclusion suivante sur l’AME :

« Cette structure, hébergée au Conseil Régional, ne semble pas faire l’unanimité car son rôle et ses objectifs ne sont pas forcément compris par les principaux acteurs. Sa conception et son lancement n’ont d’ailleurs pas fait l’objet d’un consensus des acteurs du terrain. Compte tenu de son rôle central dans le nouveau schéma de l’écosystème, ceci pourrait constituer un frein à la mise en œuvre opérationnelle du SRI (Schéma Régional de l’Innovation), pourtant très cohérent dans l’ensemble ».

Le Nouveau Centre est particulièrement dubitatif quant à la création d’un énième outil. D’autant que toutes ces structures obèrent de manière importante les charges de fonctionnement de la collectivité !

Mais, c’est dans le domaine de la formation professionnelle que Nathalie Colin-Oesterlé s’est montrée la plus critique, relayant ainsi les inquiétudes des organismes de formation et des prescripteurs, et notamment les missions locales, face à la suppression de plusieurs centaines de places-formation au premier semestre 2011. (Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Nathalie Colin-Oesterlé sur son blog)

La présidente de la fédération de la Moselle a regretté les choix opérés par le Conseil Régional en matière de formation à savoir répondre aux besoins d’emploi immédiats formulés par les entreprises, dans une logique purement «adéquationniste», sans se soucier de ceux qui en sont le plus éloignés et pour lesquels des formations courtes d’adaptation ne peuvent suffire. Voilà la réalité, en refusant de s’occuper de la formation des demandeurs d’emploi les plus en difficulté, la majorité régionale les laisse sur le carreau et agit en ultra libérale, contre le progrès social , pour ne privilégier que les coups médiatiques.

La compétence qui a été transférée par l’Etat à la Région, c’est bien celle de la formation des lorrains tout au long de la vie. Et en période de crise, le Président du Conseil Régional devrait avoir pour principale obsession de qualifier les demandeurs d’emploi qui ne le sont pas pour leur permettre d’accéder à des emplois pérennes et obtenir une reconnaissance sociale à travers la valorisation d’un diplôme !

Un peu gênée aux entournures, la Vice-Présidente en charge de la formation a bien tenté de se justifier et de rassurer en expliquant que d’autres appels d’offres seraient lancés en cours d’année…, mais tout en annonçant qu’il fallait de toute façon « faire mieux avec moins », ce dont nous doutons. Avec cette majorité, ce sera comme à l’accoutumé « faire pire » mais cette fois-ci « avec beaucoup moins » !

Nathalie Colin-Oesterlé a également interpelé la Vice-Présidente sur les critiques formulées, dans le document, à l’encontre de l’application du Code des Marchés Publics à la formation professionnelle, et a pris à témoin le Président de la Commission des Marchés Publics (Michaël Weber, PS) sur les avantages que représente pourtant cette procédure : transparence et mise en concurrence.

Et de rappeler les observations formulées en 2006 par la Chambre Régionale des Comptes sur les risques engendrés par un recours abusif à la subvention comme mode de financement des actions de formation. Voici ce qu’écrivait en 2006, la CRC Lorraine :

«  […] Les relations entretenues avec les prestataires indirects sont à souligner. En effet, certaines entreprises sous-traitantes de partenaires que la Région subventionne dans le cadre de conventions bipartites semblent avoir été avantagées […]

La procédure qui consiste à régler des prestations à une entreprise signataire d’un contrat, puis à indiquer à cette dernière le sous-traitant qu’elle doit retenir ou bien à intervenir directement dans le processus de négociation entre le dispensateur de la formation et le co-contractant rend transparent le rôle dévolu par contrat au prestataire retenu pour l’exécution de la mission. »

A cette occasion, Nathalie Colin-Oesterlé a demandé expressément au Conseil Régional de reconsidérer ses relations avec le « prestataire » chargé de la gestion du réseau des Ecoles de la 2ème Chance afin qu’il y ait une mise en concurrence en bonne et due forme, dans la mesure où la collectivité est à l’initiative de leur mise en œuvre.

Ce à quoi la Vice-Présidente a adressé une fin de non-recevoir … Les mises en garde de la CRC n’auront donc pas suffi !

Pour le reste de la politique régionale détaillé dans le document, le Nouveau Centre a essentiellement relevé la volonté du Conseil Régional de rompre avec la logique de guichet et de saupoudrage, ce qui, de la part de la majorité, est une petite révolution en soi … mais s’inquiète en revanche des conditions de mise en œuvre.

En effet, le risque est grand de voir s’accentuer les inégalités entre les porteurs de projets ou les territoires en capacité technique de répondre aux appels à projets, et ceux ne disposant pas de l’ingénierie nécessaire. Si toutes les précautions et mesures d’accompagnement ne sont pas prises en la matière, le Nouveau Centre craint que le remède soit pire que le mal !

Initialement prévu en décembre, le vote du Budget Primitif a finalement été décalé à janvier suite à l’annonce faite par Jean-Pierre Masseret en clôture de la séance de jeudi.

Coup de théâtre ? Non, le point final à une période hésitante qui trouve sa traduction dans le rapport introductif au DOB et dans l’incapacité de la majorité régionale, et de son Président, à arrêter un budget qui ne soit pas, au final, la remise en cause des engagements pris pendant la campagne, et au premier rang desquels ceux concernant la « sécurisation des parcours de vie » des Lorraines et des Lorrains.

Publicités